Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’« Utilisateur », du site axeingenierie.com, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1 – Éditeur du site

  • Dénomination : SARL AXE INGENIERIE
  • Forme juridique : SARL
  • SIREN : 353073828
  • Siège social : 71 avenue des hauts de la chaume, 86280 Saint-Benoît.
  • Téléphone : 05 49 55 45 25
  • Email : axeingenierie@axeingenierie.com
  • Représentant légal : M. Mickael MARTINET
  • Directeur de la publication : M. Mickael MARTINET

Article 2 – Hébergeur

L’hébergeur du Site est la société OVHcloud, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, avec le numéro de téléphone 1007 (appel gratuit depuis une ligne fixe en France), et avec le site web https://www.ovhcloud.com.

Article 3 – Accès au site

Le Site est accessible en tout lieu, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires conformément au Code de la propriété intellectuelle et au Code civil.

bureau d’étude ingénierie contact